En vigueur au 01/06/2024
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après "Utilisateurs") peuvent accéder et utiliser le site Casa du Sud (ci-après "le Site"), accessible à l'adresse https://casadusud.fr.
2. Acceptation des CGU
En accédant au Site, les Utilisateurs acceptent, sans réserve, les présentes CGU. Si l'Utilisateur ne souhaite pas accepter ces CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.
4. Services fournis
Le Site a pour objet de fournir des informations concernant l'hébergement Casa du Sud, situé à Béziers. Le propriétaire s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de Monsieur Roch DOMERGUE, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Monsieur Roch DOMERGUE.
6. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des Utilisateurs. Ces données ne sont pas conservées après traitement de la demande. Aucun cookie n'est utilisé sur le Site.
7. Limitation de responsabilité
Le propriétaire du Site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site. Le propriétaire du Site décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le Site.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Le propriétaire du Site n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Modification des CGU
Le propriétaire du Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des changements éventuels.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Béziers.